Conditions générales de vente
Les Conditions
(1) Ce site web (www.yeduovoiturin.fr) et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Yeduo Voiturin, autoentrepreneur et artiste auteure, immatriculée sous le numéro SIRET 91885710300017, en tant qu’entreprise non assujettie à la TVA. (ci-après également appelés « nous », le « vendeur », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou acheteurs (collectivement, l’ « acheteur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.
(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
Nous se réservons le droit de modifier et de mettre à jour ces conditions et les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à l'ensemble des devis et commandes effectuées par écrit par nous :
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via le contact de la boutique en ligne www.yeduovoiturin.fr
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via le compte professionnel Instagram @yedinleaf
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via toute autre plateforme de réseaux sociaux professionnels
La boutique en ligne www.yeduovoiturin.fr s'adresse aux particuliers. Les clients professionnels devront s'adresser directement à nous le contact du site pour toute demande, afin de bénéficier d'un contrat distinct et approprié.
Ce site est hébergé par Wix.com
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.
Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous et l’acheteur privilégieront la négociation afin de parvenir à un accord à l'amiable. Si aucun accord n’est trouvé et qu'une des deux parties souhaite faire appel à un juge arbitral, celle-ci devra avertir l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant l'ensemble des éléments du conflit. Le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent de Lyon (69).
Obligations du vendeur(nous)
Le vendeur(nous) est dans l’obligation de livrer des marchandises conformes en quantité, qualité, délais et lieux convenus.
Le vendeur transmet au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
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Les caractéristiques essentielles du produit ;
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Le prix du produit et la remise éventuelle ;
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Les frais, modes et délais de livraison/affranchissement/remise en main propre ;
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Les informations relatives à l'identité du vendeur et ses garanties légales.
Obligations de l’acheteur(vous)
L’acheteur(vous) est dans l’obligation de :
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Régler sa commande ;
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Réceptionner sa marchandise ;
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Vérifier l’état du colis et la conformité.
En cas de défaut de produit, produit abîmé ou colis abîmé, l’acheteur est dans l’obligation de prévenir le vendeur(nous) via le Contact du site accompagné de photos dudit colis/produit endommagé, avant et après ouverture, sous un délai de 24 h pour pouvoir bénéficier d’un service après-vente.
Description des Produits
(1) Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.
(2) Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site web.
Achat de Produits
(1) Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
(2) Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.
(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable ou non-applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.
(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».
(6) Le vendeur(nous) se réserve le droit de suspendre la gestion et/ou livraison de la commande en cas de défaut/retard de paiement ou de refuser une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration. En cas de défaut de paiement, total ou partiel à l’échéance du terme, l’acheteur sera tenu, en outre du paiement de la créance principale, au paiement de pénalités par jour de retard à hauteur de dix fois le taux d’intérêt légal et d’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 €, en application de l’article L. 441 - 3 et L. 441 - 6 du Code de commerce.
Le vendeur(nous) conserve la propriété des produits jusqu’à encaissement complet du montant dû par l’acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
(7) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.
(8) Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’acheteur(vous) en est informé par mail. Un remboursement total de la commande sous 72 h, ou un avoir correspondant au montant de la commande, sera effectué et la commande sera automatiquement annulée.
(9) Les produits personnalisés peuvent être commandés par l’acheteur le formulaire de Contact du site, et font l’objet d’un devis lorsqu’ils sont identifiés comme réalisables et pouvant être vendus au client. L’offre de l'article est valable dans la durée de validité fixée sur le devis.
Livraison des Produits
Sauf en cas de force majeure, ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur le site, les délais de traitement de la commande sont de 7 - 14 jours ouvrés à compter de la réception du règlement pour les produits de boutique et de 1 à 4 mois pour les produits personnalisés ou les commandes professionnelles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’acheteur(vous) en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.
Nous pouvons livrer nos produits par la Poste de France en Colissimo contre signature, Shop2Shop (service de chronopost) et en Lettre suivie, en France et de France à l’international, et l’assurance comprise pour le pluspart d’envois, à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le vendeur(nous) expédie à l’adresse communiquée par l’acheteur(vous) (il gère les formalités douanières dans le pays de départ, l’affranchissement et la livraison jusqu’à l’adresse de livraison fournit par l’acheteur(vous).). Toutefois, le paiement des droits et taxes à réception de la commande est à la charge de l’acheteur(vous). Il est de la responsabilité de l’acheteur (vous) d’indiquer les informations correctes et précises de livraison afin d’éviter toute erreur de livraison ou perte de produits.
Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le poids de produits. Il correspondent aux tarifs des transporteurs en vigueur, frais de préparation et coûts d’emballage. Ils sont indiqués avant le paiement dans le détail du panier d’achat.
Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande. Le vendeur(nous) pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur le site internet de la poste de France et communiqués à l’acheteur(vous). Le vendeur(nous) ne peut garantir les délais de livraison des transporteurs ci-avant. Le vendeur(nous) ne peut être tenu responsable de la tenue des délais. Le dépassement du délai de livraison des produits ne peut donner lieu ni au versement par le vendeur(nous) de dommage et intérêts, ni à annulation des commandes en cours. Toute modification de la commande acceptée par le vendeur(nous) donne lieu à un changement de délai de livraison.
Le vendeur tiendra informé l’acheteur dans les meilleurs délais de tout retard.
Nous offrons l’assurance pour perte/dégât sur le transport pour plupart de nos produits en destination France et à l’international. En cas de colis endommagé, l’acheteur(vous) est dans l’obligation de prévenir le vendeur(nous) via le Contact du site en accompagnant son colis de photos dudit colis/produit endommagé, avant et après ouverture, sous un délai de 24 h pour pouvoir bénéficier d’un service après-vente. En cas de réclamation liée à l’acheminement de votre colis, nous pourrons entamer des recherches auprès de notre transporteur avec une attestation sur l’honneur de colis indiqué comme livré, mais non reçu, transmise dans les 10 jours maximum à compter de la date de livraison présumée.
Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres
Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.
Politique de remboursement et de retour
(1) Rétraction et retours
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au vendeur via le Contact du site. Vous devez accompagner votre retour du bon de retour que nous vous transmettrons par mail suite à votre demande. Veillez à bien signaler sur votre déclaration en douane CN23 ou DAU « Retour de marchandises » afin de ne pas payer une deuxième fois des frais de douanes. Sinon le vendeur sera dans l’obligation de vous refacturer à nouveau les frais engendrés (TVA et/ou frais de douanes).
L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration, même minime, et être dans un état de propreté parfaite. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Le vendeur(nous) se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client. Nous vous conseillons de suremballer le retour pour ne pas détériorer l’emballage d’origine.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur(nous) ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur(vous) devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
(2) Remboursement
Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l'acheteur(nous).
(3) Erreurs et non-conformité
L’acheteur(vous) devra formuler via le Contact du site auprès du vendeur(nous) le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et le vendeur(nous) ne saura pas être tenu responsable.
En cas de réclamation dans le délai imparti, le vendeur(nous) attribuera un numéro d'échange du produit concerné et le communiquera par mail au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange. Le produit à échanger devra être retourné au vendeur(nous) dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur(vous).
Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, de façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Compte de membre
(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.
(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.
(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.
(4) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et de demander sa suppression à tout moment en nous contactant.
Propriété intellectuelle
Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés et sont constitutifs de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Données personnelles
Vos données personnelles peuvent être recueillies dans le cadre de la visite de notre site internet, de nos échanges commerciaux, de vos achats et de vos échanges avec nous sur les réseaux sociaux. Ces informations sont collectées par des formulaires dématérialisés, papier ou en réponse à nos conversations sur les réseaux sociaux.
Ces informations sont ensuite gardées strictement confidentielles par le vendeur et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.
Le vendeur s’engage à ne pas les communiquer à un tiers, mis à part les éventuels partenaires chargés de la production et de la livraison de la commande. L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services
Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.
Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.
Limitation de responsabilité
(1) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.
(2) Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.
Modification des Conditions ou des Services ; interruption
(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaires, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.
(2) Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.
Liens vers des sites tiers
Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.
Droit applicable
(1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de :
Les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'article L. 111-1 du Code de la consommation.
L’article L. 441 - 3 et L. 441 - 6 du Code de commerce.
L’article L121-20 du Code de la consommation.
Les articles L 335 - 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'article 1368 du Code civil.
La loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.
à l'exception des règles de conflit de lois.
(2) Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous via la formule du site.
Divers
(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.
(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
(4) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
(5) Votre acceptation des Conditions vaut une convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.
(6) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
(7) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.
(8) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».
Contact
Vous avez besoin d’informations complémentaires, contactez-nous via le Contact du site.
Mis à jour le 15 août 2023.